07/11 Pourquoi le procès des viols de Mazan pourrait se tenir plus tard que prévu
-Le procès hors norme qui s’annonce dans l’affaire dite « des viols de Mazan » (Vaucluse) dans laquelle une cinquantaine d’hommes sont mis en examen pour avoir violé une femme droguée par son mari ne se tiendra pas au printemps prochain
- 20minutes21/04 Camouflet pour Dupond-Moretti qui contestait une procédure le visant
-Le ministre de la Justice conteste les conditions de perquisition de son ministère, en juillet 2021, dans le cadre de la procédure le visant pour « prise illégale d’intérêts ».
- Huffpost FR21/04 Conflit d'intérêts: le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Dupond-Moretti contre la perquisition au ministère
-Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée par la défense d'Éric Dupond-Moretti au sujet des accusations de prise illégale d'intérêts qui le visent, la jugeant «inopérante».
- Atlantico16/01 Un article du code des douanes retoqué facilite la vie des avocats des trafiquants
-L'article datant de 1948 a été déclaré inconstitutionnel
- Atlantico