En France, la législation qui encadre la consommation et la vente du CBD est en constante évolution. Alors que la commercialisation et l’utilisation de produits à base de CBD tendent à se démocratiser, il est essentiel de comprendre la réglementation en vigueur. Car en tant que molécule non psychoactive, le cannabidiol fait débat !
La réglementation française qui entoure le CBD a longtemps été traitée comme un sujet sensible. Articles, arrêtés, suspensions, modifications, nouvelles lois…, le flou juridique qui encadre la production, la vente et la consommation de cannabidiol a-t-il définitivement disparu ?
Que disent la loi et le Conseil d’État du 29 décembre 2022 ?
En France, la législation autour du CBD est régie par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses. Selon cette loi, tout produit qui contient du THC à un t...
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