Mot clé "inéligibilité" - Liste des dernières actualités (49 résultats)

03/02 Procès RN : quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq années d’inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

Le parquet général a requis contre Marine Le Pen cinq ans d’inéligibilité, quatre ans de prison (dont trois avec sursis et aménagement possible sous bracelet électronique) et 100.000 euros d’amende dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du RN.

03/02 Procès en appel de Marine Le Pen : l’accusation va requérir des peines d’inéligibilité

Au procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement national, le parquet a annoncé qu’il réclamerait à nouveau des peines d’inéligibilité. Une décision lourde d’enjeux pour Marine Le Pen, condamnée en première instance et dont la candidature à la présidentielle de 2027 est directement menacée.

03/02 Procès RN et Marine Le Pen : le parquet général va demander « des peines d’inéligibilité » et la confirmation des culpabilités

Le parquet a demandé mardi à la cour d’appel de Paris de confirmer largement la responsabilité pénale de Marine Le Pen et du Rassemblement national, ainsi que des peines d’inéligibilité, à l’ouverture d’un réquisitoire de près de six heures.

27/01 Municipales 2026 : levée de l’inéligibilité de Jacques Bompard qui souhaite être candidat à Orange

L’ancien maire d’Orange élu sous l’étiquette du FN puis de la Ligue du Sud avait été condamné par la justice pour prise illégale d’intérêt mais la cour d’appel a levé son inéligibilité, au lendemain de la condamnation de son fils qui lui avait succédé.

20/11 Tarbes : un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité requis à l’encontre du maire Gérard Trémège, jugé pour favoritisme

Dix autres prévenus, dont d’anciens cadres de la mairie et des entrepreneurs locaux, font également l’objet de peines de prison et d’amendes pour leur rôle dans ce «système» favorisant des proches de l’élu.

17/09 Pour 2027, Marine Le Pen n’est plus aussi optimiste qu’elle ne l’était

Depuis sa condamnation en mars dernier, Marine Le Pen affiche une détermination à toute épreuve pour les présidentielles 2 027… Jusqu’à maintenant.

06/09 Une dissolution « ultrarapide » ? L’arrière-pensée flagrante de Marine Le Pen

La cheffe de file du RN veut à tout prix un retour aux urnes, et le plus vite possible. Objectif : remettre en cause l’inéligibilité dont elle a été frappée. Explications.

02/09 Une dissolution « ultrarapide » ? L’arrière-pensée flagrante de Marine Le Pen

La cheffe de file du RN veut à tout prix un retour aux urnes, et le plus vite possible. Objectif : remettre en cause l’inéligibilité dont elle a été frappée. Explications.

28/05 Toulon : l'inéligibilité d'Hubert Falco confirmée mais son exécution provisoire levée

Si la peine d’inéligibilité de cinq ans de l’ex-maire de Toulon a été confirmée par la Cour de cassation, l’empêchant de se présenter aux élections municipales de 2026, la Cour suprême a levé l’exécution provisoire, rappelant l’exigence de contrôle de proportionnalité.

29/04 Affaire Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l’ancien premier ministre

375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité ont été requis ce mardi contre François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope.

18/04 Francis Lalanne, chanteur et ex-candidat aux européennes, déclaré inéligible

Bien que la tête de liste du parti «France libre» ait «transmis (...) des financements politiques des pièces par courrier électronique», ces dernières ne constituent pas un compte de campagne, lit-on dans la décision du Conseil d’État.

10/04 Retailleau annonce que Marine Le Pen sera déchue de son mandat local « dans quelques jours »

Condamnée pour inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen va perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.

04/04 Inéligibilité de Marine Le Pen : près d’un Français sur deux souhaite qu’elle soit candidate à la prochaine présidentielle

Près d’un Français sur deux (49 %), soit une hausse de 7 points en un mois, souhaite que Marine Le Pen soit candidate à la prochaine élection présidentielle, selon un sondage Ifop-Fiducial pour Sud Radio réalisé après sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

01/04 Marine Le Pen ne voit pas de « contradiction » avec ses propos de 2013 sur l’inéligibilité à vie

La cheffe de file du Rassemblement national demandait en 2013 que les élus condamnés pour détournement de fonds publics soient rendus « inéligibles à vie ».

01/04 Inéligibilité de Marine le Pen : la cour d’appel envisage un procès pour la chef de file des députés RN dont le verdict serait rendu « à l’été 2026 »

Engoncée dans une affaire de détournements de fonds publics européens, l’ex candidate et toujours prétendante à l’élection présidentielle avait demandé hier soir à ce que la cour d’appel « se hâte » pour lui permettre d’être rejugé avant 2027. Le RN annonce avoir déjà fait appel de la décision du Tribunal correctionnel de Paris rendue ce lundi.

01/04 Condamnation et inéligibilité de Marine Le Pen : « La justice n’est pas politique, cette décision est judiciaire » (vidéo)

« La justice n’est pas politique, cette décision n’est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux », a déclaré mardi l’un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation la veille de la cheffe de file de l’extrême droite, Marine Le Pen.

01/04 Ces trois points de la défense calamiteuse du RN passés au crible

Depuis la condamnation de leur championne, les ténors du parti rivalisent d’arguments trompeurs ou fallacieux pour critiquer la « tyrannie des juges. »

31/03 Inéligibilité de Marine le Pen: un député français profite de son temps de parole au Parlement pour fustiger un «coup d’état des juges» (vidéo)

Les débats au Parlement ont été jugés «secondaires» par certains troupes députés RN, à l’image de Frédéric Falcon, qui a profité lundi de son temps de parole lors d’un débat sur le chemsex à l’Assemblée nationale pour fustiger le «coup d’Etat institutionnel» selon lui perpétré par les juges, après la condamnation de Marine Le Pen à une inéligibilité immédiate pour cinq ans.

31/03 « Décision politique », « l’État de droit a été totalement violé » : Marine le Pen a réagi à sa peine d’inéligibilité sur TF1

Marine le Pen était l’invité du journal de 20 heures de TF1. Après sa condamnation à cinq ans de prison pour détournement de fonds publics

31/03 Comment le tribunal justifie l’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen

Pour justifier la mesure d’« exécution provisoire », le tribunal de Paris évoque notamment un « risque de récidive objectivement avéré. »

31/03 La peine d’inéligibilité d’un élu lyonnais confirmée à l’approche du verdict pour Marine Le Pen

Le conseil constitutionnel a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité pour les élus à laquelle s’était joint Philippe Cochet, maire de Caluire-et-Cuire (Rhône) condamné pour détournement de fonds publics.

31/03 Marine Le Pen inéligible ? Les clefs pour comprendre le jugement selon ces 3 scénarios

Marine Le Pen va être fixée sur son sort dans le dossier des « assistants parlementaires » du RN, un jugement qui pourrait l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027.

30/03 Marine Le Pen inéligible ? Les clefs pour comprendre le jugement selon ces 3 scénarios

Marine Le Pen va être fixée sur son sort dans le dossier des « assistants parlementaires » du RN, un jugement qui pourrait l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027.

29/03 France : Marine Le Pen « ne croit pas » qu’une peine d’inéligibilité immédiate sera prononcée contre elle

Marine Le Pen, qui sera fixée sur son sort lundi dans le dossier des assistants parlementaires d’eurodéputés RN, « ne croit pas » que les juges iront jusqu’à prononcer une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire à son encontre.

12/02 Élections municipales 2026 : la justice maintient la peine d'inéligibilité de Patrick Balkany

Patrick Balkany avait notamment été condamné à une peine de 10 ans d’inéligibilité pour avoir caché plusieurs millions d’euros au fisc français.

19/12 L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité

Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.

13/11 Procès du RN et de Marine Le Pen : l’accusation demande une peine d’inéligibilité pour tous les prévenus !

Au procès du RN et de Marine Le Pen en France, l’accusation a demandé une peine d’inéligibilité pour tous les prévenus.

11/07 L'ancien maire de Sanary-sur-Mer mis en examen pour immixtion et placé sous contrôle judiciaire

Ferdinand Bernhard, déjà condamné à une peine d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme, est soupçonné d'avoir continué à s'immiscer dans la vie de la station balnéaire varoise.

29/05 Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an pour prise illégale d’intérêts

Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.

06/05 Le ministère des Affaires étrangères a fait une déclaration concernant l'investiture de Poutine

L’illégitimité de la tenue des soi-disant élections à l’Assemblée nationale ukrainienne et leur caractère antidémocratique sur le territoire de la Fédération de Russie nient en réalité la légitimité des résultats.

13/03 Marseille : prison et inéligibilité confirmées en cassation pour le sénateur Guérini

Le sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône a été définitivement condamné par la Cour de cassation dans l’affaire des marchés publics truqués. Jean-Noël Guérini, 73 ans, devient donc inéligible pendant cinq ans. Il écope de plus d’une peine de trois ans de prison.

05/03 Trump éligible: voici comment la Cour suprême a argumenté sa décision

La décision rendue par la Cour suprême du Colorado, laquelle avait déclaré l'ancien président inéligible en raison de sa participation aux événements du 6 janvier 2021, vient d'être renversée.

04/03 États-Unis : la Cour suprême rejette la décision du Colorado déclarant Donald Trump inéligible

La Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat du nord-ouest, pour sa responsabilité lors de l'assaut du Capitole.

08/02 En plein débat sur son inéligibilité à la présidence, Donald Trump se défend de tout acte insurrectionnel lors de l’assaut du Capitole

L’ancien président Donald Trump a de nouveau assuré jeudi ne pas avoir poussé à une insurrection lors de l’assaut du Capitole.

07/02 Nouveaux stratagèmes pour échapper à la mobilisation : un député figure parmi les détenus

À Prykarpattia, un membre du conseil du district de Kaluska a été surpris en train de vendre de faux certificats médicaux attestant qu'il était temporairement inapte à ses fonctions en raison de son état de santé.

06/01 Présidentielle américaine 2024 : la Cour suprême américaine va examiner la question de l’inéligibilité de Donald Trump

La Cour suprême a annoncé qu’elle examinerait cette affaire le 8 février.

03/01 Présidentielle américaine 2024 : Donald Trump fait appel à son inéligibilité dans l’État de Maine

L’ex-président américain Donald Trump a fait appel mardi d’une décision qui l’exclut des bulletins de vote de la primaire républicaine dans l’État du Maine.

12/09 Zelensky a signé un décret sur les inspections du VLK

Le Cabinet des ministres devrait créer des groupes de travail pour vérifier la validité des décisions des commissions d'expertise médico-sociale et des commissions médicales militaires concernant l'établissement du handicap et la reconnaissance de l'incapacité au service militaire.

07/09 Trump 2024: deux questions cruciales sans réponse pour l'instant

Tant que les réponses ne sont pas apportées, il est difficile d'envisager sereinement la prochaine élection présidentielle américaine.

22/08 Des perquisitions massives sont effectuées dans les commissariats militaires et VLK

Dans le cadre de ce programme, près de 400 personnes ont été identifiées pour lesquelles des doutes subsistent quant à la légalité de l'obtention d'un décret d'inaptitude au service militaire.

18/08 Trump inéligible: l'hypothèse surprenante de deux universitaires conservateurs

Ces deux professeurs de droit estiment que Trump ne pourra pas redevenir président en raison de son rôle dans les événements du 6 janvier.

15/08 Elle a fait des affaires sur l'évasion: le SBU a détenu un médecin dans la région de Jytomyr

Pour de l'argent, les participants au programme ont offert aux conscrits des certificats médicaux fictifs indiquant qu'ils étaient inaptes au service militaire en raison de leur état de santé.

22/06 L’ex-président Bolsonaro jugé au Brésil, il risque l’inéligibilité, son avenir politique en question

Six mois après son départ du pouvoir, il affronte la justice : jeudi s’est ouvert le procès de l’ancien président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro, qui pourrait lui valoir l’inéligibilité et le priver du scrutin de 2026.

17/03 Des perquisitions ont eu lieu dans les commissariats militaires d'Odessa - médias

Des poursuites pénales ont été ouvertes pour falsification de documents, à savoir des documents d'inaptitude de citoyens au service militaire.

10/01 "Corruption, violences sexistes et sexuelles : pourquoi l’inéligibilité peut renforcer la République"

TRIBUNE - « Si le tribunal populaire ne peut exister, peut-être faut-il malgré tout entendre ses appels à la démission et envisager comment le droit pourrait évoluer pour apporter des réponses. »

03/05 Mayotte : un maire condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité

Le maire de Chirongui, commune du sud de Mayotte, a été condamné mardi 3 mai à 10 ans d'inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis et 15.000...

13/12 L'ancien président de Tours Métropole condamné à six mois d'inéligibilité

L'ancien président de Tours Métropole Val de Loire, Wilfried Schwartz, a été condamné lundi 13 décembre à Tours à six mois d'inéligibilité pour...

29/11 Procès en appel de François Fillon : cinq ans de prison dont un ferme requis

L'ancien Premier ministre, François Fillon, est jugé pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Cinq ans de prison dont un ferme ont été requis. Le parquet a également requis 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité contre l’ancien Premier ministre.

24/11 Inéligible, Jean-Noël Guérini reste sénateur faute de jugement définitif

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour...