Inéligible, Jean-Noël Guérini reste sénateur faute de jugement définitif

LE FIGARO - 24/11

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour «prise illégale d'intérêts», en raison de l'absence de condamnation définitive du politicien dont le procès en appel s'ouvre lundi. «En ...
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Catégorie : Flash Actu

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