Mot clé "Prise illégale d'intérêt" - Liste des dernières actualités (27 résultats)

24/11 Municipales à Menton : condamnée en appel, l’élue Sandra Paire se pourvoit en cassation et maintient sa candidature

L’élue municipale et régionale a été condamnée en appel avec une peine aggravée pour «prise illégale d’intérêts» mais sans exécution provisoire, ce qui ne la rend pas inéligible.

10/11 Var : Le président du conseil départemental condamné à une amende pour prises illégales d'intérêt

Jean-Louis Masson (LR) a été condamné à verser une amende de 15.000 euros pour des soupçons de prises illégales d’intérêt lorsqu’il était maire de la commune de La Garde. Il n’a en revanche pas été condamné à l’inéligibilité.

10/02 Le maire RN de Fréjus David Rachline convoqué au tribunal pour prise illégale d’intérêts

Une audience est prévue au tribunal de Draguignan le 30 septembre. L’affaire concerne l’élection du maire de Fréjus à la tête de deux sociétés d’économie mixte.

10/10 Var : condamné à de la prison ferme, l’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens visé par un mandat d’arrêt

Luc Jousse était jugé en son absence mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour «prise illégale d’intérêts».

01/10 Affaire Kohler : la question cruciale de la prescription sera tranchée le 26 novembre

Le secrétaire général de l’Élysée est mis en examen pour prise illégale d’intérêts pour avoir pris part à plusieurs décisions concernant l'armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère.

23/09 Huit mois de sursis requis contre le député Karl Olive pour prise illégale d’intérêts

Plus de dix ans après son élection à la mairie de Poissy (Yvelines), le parquet de Versailles a requis lundi huit mois d'emprisonnement avec...

01/07 Prise illégale d'intérêts: douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée

L'ancienne ministre est visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association qui organisait le Festival de jeunes réalisateurs de Saint-Jean-de-Luz, présidée par son père.

26/06 Île-de-France : Jean-Paul Huchon condamné pour prise illégale d'intérêts

Ce mercredi 26 juin, le tribunal correctionnel de Paris a tranché : l’ancien président socialiste de la région Île-de-France vient d’être condamné à huit mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d’amende.

29/05 Marseille : Stéphane Ravier condamné à 6 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts

Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône était soupçonné d’avoir fait embaucher son fils au service des espaces verts du 7e secteur de Marseille, où il avait été élu maire lors des municipales de 2014.

28/05 Essonne: le maire d'Étampes à nouveau placé en garde à vue, notamment pour abus de confiance et prise illégale d'intérêt

Le maire d'Étampes (Essonne) Franck Marlin a été placé en garde à vue mardi matin, notamment pour abus de confiance et prise illégale d'intérêt,...

17/04 Marseille: «J’étais maire, pas DRH», Stéphane Ravier conteste avoir fait embaucher son fils à la mairie

COMPTE-RENDU D’AUDIENCE - Une peine d’un an de prison avec sursis, assorti de cinq ans d’inéligibilité et d’une amende de 20.000 euros a été requise à l’égard du sénateur marseillais Reconquête!.

15/03 Affaire des chantiers post-tempête Alex : les 21 gardes à vue levées, aucune poursuite à ce stade

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte les 20 février, les enquêteurs de la Section de recherches de Marseille ont par ailleurs saisi plus de 6 millions d’euros et des véhicules de luxe valorisés à 640.000 euros.

20/02 La maire communiste de Vénissieux visée par plusieurs plaintes pour prise illégale d'intérêts

Conseiller municipal d'opposition dans cette commune de la banlieue de Lyon, Farid Ben Moussa pointe l'attribution de subventions à des associations proches de l’édile Michèle Picard. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête.

17/01 Marseille : l’élu Reconquête Stéphane Ravier jugé en avril pour avoir fait embaucher son fils à la mairie

Le sénateur est accusé de prise illégale d'intérêt pour avoir embauché son fils comme jardinier à la ville de Marseille quand il était maire des 13e et 14e arrondissements.

29/08 Nord : le sénateur Daubresse mis en examen pour prise illégale d'intérêts

Le sénateur LR est soupçonné de prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un marché public pour des prestations juridiques.

29/06 Nice : des perquisitions au domicile du premier adjoint de Christian Estrosi et à l'ordre des avocats

Les investigations conduites par le parquet concernent les conditions dans lesquelles Anthony Borré a bénéficié d'un avis favorable par le conseil de l'ordre du barreau de Nice pour accéder à la profession d'avocat.

23/06 Affaire MSC : fin des investigations visant Alexis Kohler

Le secrétaire général de l'Élysée avait été mis en examen fin septembre 2022 pour ses soupçons de prise illégale d'intérêts.

07/02 Le maire de Metz condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Metz François Grosdidier (ex-LR) a été déclaré coupable de «prise illégale d'intérêts» mardi par le tribunal correction d'Épinal et...

03/02 Corse : une juge bastiaise mise en examen pour «prise illégale d'intérêt»

Une juge bastiaise a été mise en examen pour «prise illégale d'intérêt» par un juge d'instruction de Marseille, a appris l'AFP de sources...

29/11 Issy-les-Moulineaux : le maire André Santini porte plainte pour «dénonciation calomnieuse» et «tentative d'extorsion» contre deux anciens collaborateurs

L'ancien chef de cabinet et l'ancien huissier du maire UDI l'accusent d'«agression sexuelle», «harcèlement sexuel et moral» et de «prise illégale d'intérêt».

23/05 Un ex-cadre hospitalier condamné à Marseille pour favoritisme

Un ancien cadre hospitalier marseillais a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis pour favoritisme et prise illégale d'intérêt pour...

10/05 Soupçons de prise illégale d'intérêt : procès requis pour Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats, lorsqu'il était avocat dans deux dossiers.

15/04 Fin de l'enquête sur les soupçons de prise illégale d'intérêts visant Éric Dupond-Moretti

Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont clôturé vendredi 15 avril leur enquête sur les soupçons de prise illégale...

13/12 Prise illégale d'intérêts : peines aggravées requises en appel contre les frères Guérini

«Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée» : quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, soit plus que la condamnation en première...

29/11 Prise illégale d'intérêts : ouverture du procès en appel des frères Guérini

Jean-Noël Guérini est accusé d'avoir favorisé son frère Alexandre dans la vente d'un terrain. Ce dernier aurait utilisé la position de son frère pour éviter de passer par des marchés publics.

18/11 Prise illégale d'intérêt : le pourvoi en cassation de Jacques Bompard rejeté

La Cour de cassation a rejeté mercredi 17 novembre le pourvoi formé par le maire d'Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) après sa condamnation à un an...

03/11 Eric Dupond-Moretti toujours mis en examen pour «prise illégale d'intérêts»

Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des différends qu'il a eus avec des magistrats lorsqu'il était avocat.