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Prise illégale d'intérêt : le pourvoi en cassation de Jacques Bompard rejeté
LE FIGARO -
18/11
La Cour de cassation a rejeté mercredi 17 novembre le pourvoi formé par le maire d'Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) après sa condamnation à un an...
La Cour de cassation a rejeté mercredi 17 novembre le pourvoi formé par le maire d'Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) après sa condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt. Le 25 mars, la cour d'appel de Nîmes avait également condamné l'édile d'extrê... [Courte citation de 8% de l'article original]
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