Mot clé "CEDH" - Liste des dernières actualités (405 résultats)

02/04 La France a bien fait de sanctionner Bolloré et Hanouna, d’après cette décision de justice

La Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas jugé nécessaire de réviser deux sanctions fortes de l’Arcom contre la chaîne C8 après des séquences dans « TPMP ».

23/03 Une famille afghane qui constituera un « fardeau pour le NHS » est autorisée à entrer au Royaume-Uni en raison de la loi de la CEDH

Le NHS paiera à nouveau la note

19/03 La France condamnée pour sa mauvaise gestion de la plainte pour viol d’une lycéenne

Une adolescente qui accusait un camarade de l’avoir violée avait été condamnée en 2016 à un rappel à la loi. La CEDH a considéré que sa parole n’avait pas été assez prise en compte.

11/03 Le gouvernement accusé de collusion avec le « programme étroit » du Royaume-Uni sur les questions de droits de l’homme

Des groupes estiment que la proposition du Conseil de l'Europe affaiblirait les protections de la Convention européenne des droits de l'homme

10/03 Les femmes mariées de même sexe sont autorisées à contester le refus du passeport de leur fille

L’État a refusé le passeport irlandais à la fille du couple, conçue par FIV au Royaume-Uni

12/02 Que contient le nouveau projet de loi sur la diffamation et comment va-t-il modifier les règles sur la liberté de la presse ?

Les réformes clés incluent la suppression des jurys dans les affaires de diffamation et davantage de protections pour les journalistes.

06/02 Les lois restrictives sur les droits en matière de migration créent un dangereux précédent, selon l'organisme de surveillance

Le chef de la principale organisation européenne de défense des droits de l'homme a averti que la révision des droits de l'homme pour faire face aux défis migratoires pourrait devenir une boîte de Pandore. Voir sur euronews

05/02 Propos polémiques de Bart De Wever sur la CEDH : le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à ne pas « affaiblir la séparation des pouvoirs »

Le débat sur la migration secoue l’Europe et soulève des tensions entre politiques et juges. Jeudi, Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, a dénoncé toute pression illégitime sur la Cour européenne des droits de l’homme.

05/02 Nouvelle déclaration du MHP concernant la libération de Demirtaş

La déclaration du président du MHP, Bahçeli, "Notre décision est claire jusqu'à ce que l'Anatolie revienne à la paix, qu'Öcalan retrouve l'espoir, qu'Ahmets revienne au pouvoir et que Demirtaş rentre chez lui" a eu de larges répercussions. Feti Yıldız, vice-président du MHP, a déclaré que les propos de Bahçeli résumaient l'ensemble du processus et a déclaré : « Les tribunaux décident de la libérat

03/02 Des tueurs djihadistes utilisent les lois européennes sur les droits de l’homme « pour préparer le chaos » depuis leur prison

Les agents pénitentiaires sont impuissants alors que les détenus utilisent les lois européennes de la CEDH pour se réunir

31/01 Le Danemark expulsera les citoyens non danois s'ils sont emprisonnés pendant au moins un an pour des crimes graves

La Première ministre Mette Frederiksen a reconnu que le gouvernement agissait de manière « non conventionnelle » en n'attendant pas les décisions des tribunaux dans les affaires d'expulsion. Voir sur euronews

29/01 Starmer a appelé à ce que la CEDH soit utilisée contre les anciens combattants britanniques

Les efforts juridiques passés de Sir Keir Starmer refont surface, jetant une ombre sur son rôle actuel. L’enchevêtrement du droit, de la politique et de la moralité se dévoile.

26/01 Suella Braverman passe au Parti réformiste avec un discours explosif des conservateurs

Suella Braverman a pris au dépourvu les conservateurs et a fait défection pour Reform UK, déclarant « ça suffit » tout en critiquant son ancien parti pour « trahison et mensonges ».

22/01 Le gouvernement irlandais a « raison » face à ses inquiétudes concernant la loi discréditée sur l’héritage du Nord, ont déclaré des députés britanniques

La Chambre des Communes approuve des mesures correctives, car la législation sur l'immunité pour les meurtres commis pendant les troubles viole les droits de l'homme

21/01 Nigel Farage affirme que seul le Parti réformé quittera la CEDH après la défection de Robert Jenrick

EXCLUSIF – Kemi Badenoch a insisté sur le fait que les conservateurs ne reprendront pas le pouvoir, mais M. Farage prévient que l'on peut lui faire confiance pour défendre la droite.

02/01 Cauchemar pour Keir Starmer alors que les traversées en petits bateaux de migrants « augmenteront » en 2026

Le Premier ministre a été prévenu que davantage de personnes pourraient traverser la Manche cette année.

31/12 Le Royaume-Uni pourrait enfin quitter la CEDH... grâce à Shamima Begum

La Cour européenne des droits de l'homme vient de renforcer la campagne en faveur d'une sortie de la CEDH en défiant le Royaume-Uni de priver Shamima Begum de sa citoyenneté.

31/12 Nigel Farage perd complètement la tête à cause de la décision « scandaleuse » de Shamima Begum

EXCLUSIF : Nigel Farage a qualifié la Cour européenne des droits de l'homme de "scandaleuse" après que des juges ont demandé au gouvernement de justifier la privation de la citoyenneté de Shamima Begin, l'épouse de l'Etat islamique.

11/12 David Lammy a « plus de chances de remporter le Celebrity Mastermind » que la réforme de la CEDH

EXCLUSIF : le Royaume-Uni et 26 pays européens se sont engagés à réviser des sections clés, mais le secrétaire fantôme à la Justice estime qu'ils ont peu de chance

09/12 La Cour suprême russe annule la Convention européenne des droits de l'homme - The Moscow Times

La Cour suprême de Russie a officiellement retiré mardi de son cadre juridique la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

09/11 Selahattin Demirtaş est-il libéré ? Nouvelle déclaration du ministre Tunç

La ministre de la Justice Yılmaz Tunç, qui a rencontré des journalistes judiciaires à Antalya, a donné une réponse remarquable à la question concernant l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, dont la libération est à l'ordre du jour. Le ministre Tunç a déclaré : "La décision concernant Selahattin Demirtaş est devant le tribunal, nous attendrons ensemble."

09/11 Déclaration du ministre Tunç à propos de Demirtaş : La décision est devant le tribunal, nous attendrons ensemble !

Le ministre de la Justice Yılmaz Tunç, qui a rencontré des membres de la presse à Antalya, a déclaré que le président du CHP, Özel, avait tenté dès le début de présenter les enquêtes pour corruption dans la municipalité métropolitaine d'Istanbul comme « politiques et non judiciaires » et a déclaré : « L'acte d'accusation qui en résulte ne dit rien sur les accusations selon lesquelles le président

07/11 Il a déclaré: "J'étais à Ankara la nuit" et a donné les dernières nouvelles de Demirtaş.

Suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la violation des droits de l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, tous les regards sont tournés vers la décision de la Cour. Suite aux déclarations positives de Bahçeli et du président Recep Tayyip Erdoğan, le député du parti DEM à Diyarbakır, Cengiz Çandar, a déclaré que l'évacuation n'était qu'une question de temps.

06/11 La Cour de Strasbourg donne raison à la Cour suprême et soutient la détention préventive des indépendantistes dans l'affaire procés

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) exclut que l'emprisonnement ordonné par le juge Llarena avant le procès ait violé les droits politiques de Turull, Junqueras et Sànchez. La Cour suprême a-t-elle violé les droits des indépendantistes ? Examen du dossier de procédure en vue de Strasbourg Strasbourg soutient la Cour Suprême dans la cause du processus. La Cour européenne des droits de l

06/11 Mots critiques du ministre de la Justice Tunç concernant la libération de Demirtaş

On s'est demandé ce que dirait le ministre de la Justice Yılmaz Tunç après la décision de violation de la CEDH contre l'ancien coprésident du HDP Selahattin Demirtaş et les propos de Bahçeli "Sa libération serait bénéfique pour la Türkiye". Tunç a déclaré : "La décision Demirtaş est devenue définitive, le tribunal l'évaluera lorsque la décision sera rendue."

05/11 Bülent Arınç attend des excuses de Devlet Bahçeli : Sinon, je l'emmènerai dans l'au-delà !

Rappelant les réactions qui lui ont été adressées à l'époque pour ses propos sur Demirtaş et Kavala : « La détention ne doit pas se transformer en punition. Les deux noms doivent être libérés » alors qu'il était membre du Haut Conseil consultatif présidentiel, Bülent Arınç a déclaré : « J'ai été pris pour cible à cause des déclarations que j'ai faites pour me conformer aux décisions de la CEDH. de

04/11 Déclaration d'Ümit Özdağ à propos de Selahattin Demirtaş : Il n'est pas innocent !

Dans sa déclaration après la décision de la CEDH sur Selahattin Demirtaş, le président raciste du Parti de la Victoire, Ümit Özdağ, a déclaré que Demirtaş avait utilisé à la fois la politique et l'organisation terroriste pour détruire la Turquie et a déclaré : « Demirtaş n'est pas innocent ».

04/11 La promesse de réformes du chef de la CEDH rejetée par Robert Jenrick

Le militant conservateur pour la justice a insisté sur le fait que la seule façon d’arrêter les petits bateaux était de quitter le traité.

04/11 Selahattin Demirtaş est-il libéré ? Ils ont agi après la décision

Les avocats de l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, ont demandé sa libération après que la CEDH a rejeté l'objection de Türkiye.

04/11 Mots révolutionnaires de Bahçeli à propos de Demirtaş, dont la libération est en discussion

Le président du MHP, Devlet Bahçeli, a fait une déclaration frappante à propos de Selahattin Demirtaş, pour lequel la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué qu'« il devait être libéré » et la demande de réévaluation de Türkiye a été rejetée. Bahçeli a déclaré : "La libération de Selahattin Demirtaş sera bénéfique." dit-il.

04/11 La convention européenne des droits de l'homme célèbre ce mardi ses 75 ans

Signée à Rome le 4 novembre 1950, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la convention énonce une série de droits auxquels les États ne peuvent porter atteinte, comme le droit à la vie.

04/11 Dès l'annonce de la décision de la CEDH, Demirtaş a envoyé un message depuis sa prison

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté la demande du ministère de la Justice, qui s'opposait à la deuxième violation et à la décision de libération concernant la détention de Selahattin Demirtaş. Faisant une déclaration après la décision, Demirtaş a déclaré : « La décision de la CEDH est bien sûr importante et juridiquement contraignante. Cependant, non seulement pour nous, mais

01/11 Abdullah Gül a rompu son long silence sur le nom en prison

Alors que l'homme d'affaires Osman Kavala, détenu dans la prison de Silivri, laisse derrière lui sa huitième année de détention, des appels au soutien et à la justice sont venus de la part de personnalités de premier plan de Turquie. De nombreuses personnalités, dont le 11e président Abdullah Gül, l'ancien président de la Grande Assemblée nationale turque Cemil Çiçek, l'écrivain Orhan Pamuk et des

23/10 Cette décision enterre les derniers espoirs de Fillon d’échapper à une condamnation

Dans le Penelopegate, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy a été condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

17/10 Des mots qui feront débat ! Déclaration du droit à l'espoir d'Öcalan

Le leader du PKK, Abdullah Öcalan, a évoqué dans sa déclaration par l'intermédiaire de ses avocats le "droit à l'espoir", qui a été récemment à l'ordre du jour. Öcalan a déclaré : "Le principe de l'espoir est une étape que l'État doit franchir. Il doit éliminer ce bagage. C'est un problème qui touche des milliers de personnes. Peu importe comment vous le regardez, cela doit être supprimé. En terme

17/10 Keir Starmer fait face à la révolte des Lords suite aux appels à l'expulsion de migrants

Les pairs veulent un examen public des décisions d'expulsion des juges.

14/10 La CEDH condamne la Russie à verser 253 millions d’euros à la Géorgie pour les suites du conflit de 2008

Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement.

09/10 Première déclaration du côté de Demirtaş après l'objection à la décision de la CEDH

Après que les autorités turques se soient opposées à la deuxième décision de libération de la CEDH concernant l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, l'avocat de Demirtaş, Mahsuni Karaman, a fait une déclaration. Karaman a déclaré que la demande de libération déposée par Demirtaş et ses amis est en cours d'examen par la Chambre d'appel.

05/10 La police sera condamnée à vérifier les statuts d'immigration de tout le monde

Exclusif: The Removals Force - modélisé sur l'agence de glace américaine - sera en mesure d'utiliser la technologie de reconnaissance faciale "sans panneaux d'avertissement" pour détecter les migrants illégaux.

04/09 Consentement : la CEDH condamne la France pour les «lacunes» de son cadre juridique

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour considère que la France «a manqué à ses obligations positives, qui lui imposaient d’instaurer des dispositions incriminant et réprimant les actes sexuels non consentis et de les appliquer de façon effective».

27/08 Taliban prêts et disposés à travailler avec Farage pour mettre fin à la crise des migrants

Dans une tournure surprenante, les talibans ont exprimé l'ouverture de collaborer avec Nigel Farage sur un plan controversé impliquant des déportés afghans.

09/07 Marine Le Pen déboutée par la CEDH, reste pour le moment inéligible

La CEDH a rejeté la demande de Marine Le Pen qui réclamait une mesure pour suspendre sa peine d’inégibilité.

09/07 Inéligibilité : la CEDH refuse de suspendre la peine prononcée contre Marine Le Pen

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de mesure provisoire déposée par la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, estimant qu’il n’existe pas de risque d’atteinte irréparable aux droits de la requérante.

08/07 Marine Le Pen appelle à la rescousse la Cour qu’elle a longtemps conspuée

La présidente du groupe RN à l’Assemblée a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour demander la levée de sa sanction d’inéligibilité.

04/07 Les décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron déboutés par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les condamnations prononcées, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les «sanctions les plus modérées possible», et ne sont donc «pas disproportionnées».

27/06 Racisme systémique : la CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes

Racisme systémique : la CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes

26/06 La France condamnée pour un contrôle d’identité discriminatoire

Le plaignant, Karim Touil, avait subi 3 contrôles d’identité en 10 jours. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il n’y avait pas de « justification objective et raisonnable » à ce choix.

12/06 La CEDH donne raison à un Tchèque non-binaire qui souhaitait changer de sexe sur sa carte d’identité

T.H., né homme mais s’identifiant comme non-binaire, poursuivait la République tchèque devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a reconnu une violation du respect de la vie privée.

24/05 Politiques migratoires : le Conseil de l'Europe refuse d'affaiblir la Convention des droits de l'homme

Les services de la première ministre italienne, neuf pays européens ont jugé «nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face».

28/04 Qui est ce juge français, président de la plus haute juridiction européenne ?

Élu pour un mandat de trois ans, il succédera dans un mois à Marko Bosnjak, qui présidait l’institution depuis juillet 2024.

28/04 Le juge français Mattias Guyomar élu président de la CEDH

Enarque, il succède à Marko Bosnjak qui arrive au terme de son mandat de juge de neuf ans et présidait l’institution depuis juillet 2024.

24/04 Pourquoi la France est condamnée dans le traitement judiciaire de ces victimes de viols

Trois requérantes dénonçaient des actes de viols alors qu’elles étaient âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits.

26/03 Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans ce dossier, l’ex-président a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, le 18 décembre pour corruption d’un haut magistrat.

07/03 La Suisse a fait des progrès en matière de climat

La Suisse a fait des progrès en matière de climat, selon le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Ce dernier attend toujours certaines informations et garde la Suisse sous surveillance.

06/03 Roumanie : la requête du candidat d'extrême droite Calin Georgescu rejetée par la CEDH

Dans sa décision, la Cour estime que «compte tenu de la structure constitutionnelle de la Roumanie», et conformément à sa jurisprudence, un candidat à l’élection présidentielle ne peut se prévaloir des dispositions de la CEDH.

27/02 La France condamnée pour la mort de Rémi Fraisse en 2014

En octobre 2014, un gendarme avait entraîné la mort du jeune opposant de 21 ans au projet de barrage de Sivens.

16/02 `` Keir Starmer vient de remettre à Nigel Farage un but ouvert qu'il ne peut pas manquer ''

Si le Parti travailliste s'inquiète de la perspective de la montée continue de réformer le Royaume-Uni, ils ont vraiment gâché leurs tactiques défensives.

23/01 Procès de l’attentat devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, la France condamnée par la CEDH, possible déplacement de La Joconde du Louvre... Les 3 infos à retenir à la mi-journée

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce jeudi 23 janvier au matin sur notre site.

23/01 Refuser des rapports sexuels, une faute en cas de divorce ? La France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé qu’une femme refusant des relations sexuelles avec son mari ne peut être considérée comme « fautive » lors d’un divorce.

07/01 La Cour européenne juge que la Grèce a expulsé illégalement un migrant turc

La Grèce affirme que sa politique frontalière est conforme au droit international, mais la décision soulève des inquiétudes quant à la manière dont les pays européens traitent les migrants. #EuropeActualités

04/01 "L'armée n'a pas d'avenir si les lois de la CEDH deviennent la norme", prévient le héros du SAS

Il a été forgé par les valeurs de bon sens de sa communauté minière et est devenu l'un des piliers de son unité SAS alors qu'il contribuait à éteindre les incendies politiques à travers le monde. Aujourd'hui, George Simm DCM prévient que les prouesses militaires britanniques sont confrontées à une menace sans précédent : celle de la législation européenne sur les droits de l'homme.

01/01 La solution de Lee Anderson à la crise des petits bateaux alors que les traversées de la Manche montent en flèche

Les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur montrent que 36 816 personnes ont traversé la Manche à bord de petits bateaux en 2024, soit un bond considérable par rapport à 2023.

19/12 L'Italie condamnée pour une perquisition dans des archives maçonniques par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour une perquisition en 2017 dans les archives du Grande Oriente d'Italia,...

18/12 Sarkozy ne « veut pas se plaindre » mais n’exclut pas de « faire condamner la France »

Condamné à une peine inédite pour un ancien chef d’État, Nicolas Sarkozy se dit innocent et se lance dans une ultime procédure pour « faire condamner la France ».

11/12 L'Allemagne pourrait quitter la CEDH dans le cadre d'une répression alors que le Royaume-Uni y est toujours lié 8 ans après le Brexit

La lutte de l'Allemagne contre la crise migratoire à l'échelle européenne pourrait amener le pays à quitter la Convention européenne des droits de l'homme – ce que le Royaume-Uni n'a toujours pas fait.

03/12 La Cour européenne des droits de l'homme rejette la plainte de Ricardo Salgado

La Cour EDH a estimé « que les déclarations faites par le gouverneur du BdP ne portent pas atteinte au droit du requérant à un procès équitable »

28/11 Nigel Farage dit qu'une condition pourrait le faire changer d'avis sur l'aide médicale à mourir

Le leader réformiste britannique a expliqué aujourd'hui pourquoi il ne peut pas soutenir l'aide médicale à mourir, pour une raison simple.

22/11 TI Hongrie saisit le tribunal des droits de l'homme de Strasbourg dans l'affaire du Bureau pour la protection de la souveraineté

Après que la Cour Constitutionnelle a rejeté la plainte de Transparency concernant le rapport du Bureau pour la Protection de la Souveraineté.

17/11 Royaume-Uni : nombre record de demandes d'asile approuvées pour des migrants affirmant être gays

Le nombre de demandeurs d'asile présumés ayant obtenu l'autorisation de rester en Grande-Bretagne sous domination européenne après avoir affirmé être homosexuels a atteint un niveau record.

11/10 La Cour des droits de l'homme de Strasbourg a condamné l'État hongrois dans l'affaire du foyer Topház à Göd

Selon le verdict, l'État n'a pas protégé le droit à la vie des résidents et n'a pas enquêté correctement sur leur décès.

10/10 Robert Jenrick lance de nouvelles attaques contre Kemi Badenoch – mais cela risque de diviser les conservateurs

M. Jenrick a été le premier à sortir aujourd'hui lorsqu'il a lancé son argumentaire pour les membres conservateurs - mais des eaux tumultueuses pourraient s'ouvrir au Parlement.

28/09 Kemi prêt à quitter la CEDH si c'est ce qu'il faut pour arrêter les bateaux

Le candidat à la direction du Parti conservateur affirme que si nécessaire, la Grande-Bretagne quittera la Convention européenne des droits de l'homme

26/09 Robert Jenrick appelle au blocage de l'aide étrangère aux pays refusant les expulsions

Le candidat à la direction du Parti conservateur a présenté des propositions visant à augmenter le nombre d'expulsions de migrants illégaux.

25/09 Des enseignants hongrois attaquent la suppression du droit de grève à Strasbourg

Selon la Cour constitutionnelle, l'histoire fondamentale n'est pas violée par la limitation du droit, mais selon les citoyens, elle l'est.

13/09 L'État hongrois doit verser une indemnisation en raison d'un autre cas de zone de transit

Selon la décision de Strasbourg, 12 000 euros (environ 4,7 millions de HUF) doivent être versés à la femme afghane qui a été détenue avec ses quatre enfants pendant 17 mois dans la zone de transit à la frontière sud.

04/09 Dániel Karsai : Je suis très déçu, le tribunal de Strasbourg a pris une décision lâche

Le constitutionnaliste qui lutte pour le droit aux décisions de fin de vie réfléchit désormais à de nouveaux arguments.

30/08 Le président de l'ERG, Mark François, soutient Robert Jenrick dans la course à la direction des conservateurs

Mark François, dans un article pour le Daily Express, explique pourquoi il soutient Robert Jenrick

11/08 Une belle ville désormais un refuge pour le « tourisme noir » dont les habitants ne peuvent pas revenir

EXCLUSIF : Autrefois destination touristique numéro un à Chypre, Varosha est passée d'une ville de renommée mondiale dotée de belles plages de sable à un paradis du tourisme sombre.

30/07 Rob Jenrick lance le leadership conservateur avec des engagements radicaux sur les migrants et la CEDH

L’ancien ministre de l’Immigration a fait un saut depuis la ligne de départ, avec une vidéo percutante sur les erreurs des conservateurs et sur ce qui doit être changé.

25/07 Tom Tugendhat se dit prêt à retirer la Grande-Bretagne de la CEDH

Le candidat présumé du centre fait ce matin des démarches auprès des députés et députés conservateurs de droite.

24/07 Nigel Farage se vante d'avoir un "énorme soutien" en faveur d'un nouveau référendum sur la CEDH

Le leader de Reform UK a déclaré qu'il pensait que l'immigration en Grande-Bretagne deviendrait « un désastre social » et qu'Yvette Cooper « rendrait les clandestins légaux ».

17/07 "Ce n'est pas une augmentation, c'est une trahison"

Le président du CHP, Özgür Özel, a évalué l'augmentation de la retraite la plus basse lors de la réunion du groupe de son parti. Özel a déclaré : "Notre attente était le salaire minimum. Lorsque nous avons dit 'Abdullah Güler l'annoncera', le tableau est apparu : 12 mille 500 lires. Ce n'est pas une augmentation, c'est une trahison des retraités. Honte à vous. Comme CHP, nous travaillerons pour vo

25/06 La Russie est coupable de violations des droits de l'homme en Crimée (CrEDH)

Nous parlons de la décision sur le fond dans la première affaire interétatique en Ukraine contre la Russie (concernant la Crimée).

18/06 Pourquoi l'organisme de surveillance de la Garda est désormais critiqué pour la surveillance des téléphones des journalistes

La Commission du médiateur de la Garda Síochána a eu accès aux relevés téléphoniques des journalistes dans le cadre de l'enquête sur la Gardaí, mais les journalistes ne sont pas accusés d'actes répréhensibles

18/06 Affaire Baka : le Comité ministériel du Conseil européen a appelé le gouvernement hongrois à agir dans une lettre

Le gouvernement doit également présenter un plan d'action d'ici le 30 octobre.

13/06 Arrêt de Strasbourg : l'interdiction de l'euthanasie ne viole pas les droits humains de Dániel Karsai

La pétition de Dániel Karsai, qui s'est battu pour le droit à des décisions en fin de vie, a été rejetée par la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

13/06 Exprimez-vous si quitter la Cour européenne doit être une priorité pour les conservateurs

Quitter la CEDH vous ferait-il voter pour Rishi Sunak et les conservateurs ? Exprimez-vous dans le sondage ci-dessous.

12/06 Audition devant la Cour EDH : l'Ukraine désignée comme l'objectif principal de l'agression russe

La Russie cherche à détruire et à assimiler les Ukrainiens, à détruire l’ordre social de l’Europe et à saper l’ordre mondial, a souligné Mudra.

12/06 Ukraine et Pays-Bas contre Russie : les audiences ont commencé à la Cour EDH

L'affaire concerne des violations des droits de l'homme dans les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Louhansk depuis 2014 et lors de l'invasion à grande échelle de la Russie sur le territoire de l'Ukraine.

12/06 "La normalisation va continuer" message d'Erdoğan avec son choix de boisson

Le président Erdoğan a visité le siège du CHP après 18 ans. Le leader du CHP, Özgür Özel, a accueilli Erdoğan à la porte et lui a serré la main. Avant la réunion, qui a duré environ une heure et demie, Özel a déclaré que les friandises qu'ils serviraient étaient des thés au mesir, au basilic violet et à la caroube. Il s’est avéré qu’Erdogan boit du café. Des commentaires ont été émis selon lesquel

10/06 Les conservateurs ouvrent la porte à une sortie de la CEDH – mais aucune garantie concrète

Le Premier ministre aurait résisté aux appels à quitter la CEDH.

04/06 James Cleverly laisse la porte ouverte à un départ de la CEDH sous les conservateurs

En juin 2022, la CEDH a arrêté le premier vol vers le Rwanda, affirmant que les juges britanniques ne s'étaient pas prononcés sur ce plan.

31/05 Du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.

30/05 Sanctionné pour son drapeau palestinien à l’Assemblée, le député Delogu veut saisir la CEDH

Le député insoumis a écopé de la sanction la plus lourde prévue par le règlement de l’Assemblée nationale : la censure avec exclusion temporaire. Il attaque la décision au niveau européen.

28/05 Un juge remet en question l’engagement des tribunaux irlandais envers la Convention européenne des droits de l’homme

Les tribunaux irlandais « n’étendront ni ne modifieront de manière créative la législation existante », déclare la juge Síofra O’Leary

27/05 Cela a été révélé lorsque le tribunal de Strasbourg annoncera son verdict dans l'affaire Dániel Karsai

L’avocat en phase terminale qui lutte pour la liberté de décision en fin de vie fait déjà des progrès.

17/05 Rosatellum, l'Italie dans le viseur de la CEDH. La gauche se réjouit : "Premiership en discussion"

La CEDH déclare recevable un recours contre la loi électorale présenté par l'ancien secrétaire des Radicaux avec d'autres citoyens. Le gouvernement prépare la défense : "Nous estimons que la demande n'est pas fondée"

17/05 J'apprends quelque chose tous les jours, c'est la bonne chose dans la vie - c'est ainsi que vit maintenant Dániel Karsai - vidéo

On lui a diagnostiqué une maladie en phase terminale, mais elle maintient toujours qu'elle est une éternelle optimiste. Il est nourri par sonde gastrique, mais il s’efforce toujours d’apprendre quelque chose chaque jour. L'avocat et constitutionnaliste Dániel Karsai a annoncé en août dernier qu'il souffrait de SLA. Depuis lors, il a intenté une action en justice à Strasbourg contre l'État hongrois

16/05 L'Autriche nomme un juge hongrois pour le poste vacant de la Cour européenne des droits de l'homme

Chaque État membre peut déléguer un juge au conseil.

16/05 Le Royaume-Uni se prépare à une confrontation avec la CEDH à Strasbourg alors que le ministre exige qu'il cesse de s'ingérer

La ministre de l'Europe Nus Ghani est en visite aujourd'hui à Strasbourg où elle avertira l'organisme controversé de ne pas outrepasser son rôle.