La procédure d'envoi de la liste de ces véhicules par l'Agence fédérale de la pêche est établie par le décret gouvernemental n° 553 du 6 avril 2023. Le document entre en vigueur le 21 mai.
Auparavant, la Russie avait ratifié l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du ...
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