A l’Assemblée nationale, comment une « seconde délibération » a fait adopter un amendement de La France insoumise

Brice Lacourieux - LE MONDE - 11/06
Les secondes délibérations mériteraient peut-être un blog à elles seules. Ce procédé par lequel le Parlement revient sur un vote qu’il a acté précédemment est un symbole des relations entre le législatif et l’exécutif, qui prend plusieurs facettes selon le demandeur. La seconde délibération permet, à la toute fin du texte, de revoter sur une … <p class="link-more"><a href="https://www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/2021/06/11/une-seconde-deliberation-insoumise-par-les-deputes/" class="more-link">Continuer la lecture<span class="screen-reader-text"> de « A l’Assemblée nationale, comment une « seconde délibération » a fait adopter un amendement de La France insoumise »</span></a></p>
Publié le 11 juin 202111 juin 2021 par Brice Lacourieux

A l’Assemblée nationale, comment une « seconde délibération » a fait adopter un amendement de La France insoumise

Les secondes délibérations mériteraient peut-être un blog à elles seules. Ce procédé par lequel le Parlement revient sur un vote qu’il a acté précédemment est un symbole des relations entre le législatif et l’exécutif, qui prend plusieurs facettes selon le demandeur.

La seconde délibération permet, à la toute fin du texte, de revoter sur une disposition qui n’a pas été adoptée comme cela était voulu. Ce formidable instrument de rationalisation du Parl...
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