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Interdiction de manifester: il n’y aura pas de contrôle individuel de chaque manifestant, assure Vincent Van Quickenborne
Par Sudinfo - SudInfo -
16/05
La peine accessoire d’interdiction de manifester n’impliquera pas que chaque participant à une manifestation sera systématiquement contrôlé, a assuré mardi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en commission de la Chambre.
Elle n’imposera pas non plus aux organisateurs de pratiquer eux-mêmes un screening. Elle permettra à la police locale, lorsqu’une manifestation est prévue et qui idéologiquement est proche d’une personne frappée d’une telle interdiction, de suivre celle-ci.
La commission de la Justice a clos mardi la discussion générale sur le projet de loi visant à re... [Courte citation de 8% de l'article original]
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