Tout faire pour éviter un été aussi ravageur que l'été 2022 sur le plan des incendies. C'est ce à quoi doit servir la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, examinée à partir de ce lundi 15 mai à l'Assemblée nationale et déjà adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité. Face à la multiplication des feux "hors norme", touchant parfois des zones jusqu'ici épargnées, le texte, initié par des sénateurs LR et centristes, jette les bases d'une "stratégie nationale" associant tous les acteurs concernés, souhaite "mieux réguler les interfaces entre forêts" et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.
Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains à proximité de forêts, avec des sanctions en cas de manquements, sanctions alourdies par les députés en commission. Une autre disposition conditionne la vente d'un terrain au respect de ces obligations, donc acquéreurs et locataires devront être mieux informés. Une autorisation de recourir à des drones afin de contrôler ces débroussaillements par les collectivités a également été ajoutée lors de l'examen du texte par les députés en commission.
Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre, au niveau législatif, une large partie à ce problème en réclamant notamment l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d'incendie, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors de "périodes à risque". Le jet de mégot est aussi explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire sanctionnables pénalement.
De plus, un article inscrit dans le droit la possibilité pour le préfet d'interdire certains travaux agricoles en cas de forts risques d'incendies, avec une indemnisation le cas échéant.
Les députés de gauche soutiennent le texte, mais regrettent des mesures insuffisantes. Insoumis et écologistes demandent notamment de limiter la pratique décriée des "coupes rases", c'est-à-dire l'abattage de tous les arbres d'une parcelle. Comme les socialistes, ils réclament aussi un renforcement des moyens de l'Office national des forêts (ONF).
En 2022, 72.000 hectares dont 60.000 hectares de forêts sont partis en fumée en France, selon le ministère de la Transition écologique. Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de l'année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1000 hectares.
En outre, le gouvernement avait également annoncé en avril le renforcement des moyens de lutte contre les feux, avec neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires mobilisés en 2023, portant le nombre d'appareils de 38 à 47, ainsi que le recrutement de près de 500 sapeurs-pompiers.
Sur lemême thème