Elles sont avantageuses, mais seulement si elles sont réclamées. En plus de vérifier leur déclaration de revenus en ligne, les contribuables français peuvent bénéficier de niches fiscales, selon certains critères, afin d'obtenir une déduction d'impôts. Si cela rend parfois cette déclaration de revenus plus laborieuse du fait des pièces justificatives à fournir, les montants qui peuvent être réclamés au fisc sont souvent non négligeables.
Pourtant, de nombreux Français les omettent, comme le révèle la fintech Climb dans son étude annuelle évaluant le montant moyen "perdu" par les Français en cas d'oubli sur leur déclaration de revenus. Selon une estimation de cette start-up spécialisée dans l’accompagnement des particuliers sur leurs impôts et sur leurs investissements, plus de deux milliards d’euros sont non réclamés chaque année par les contribuables.
Or certains oublis entrainent un manque à gagner plus importants que d'autres, selon le palmarès établi par Climb. Ainsi, tous les salariés, comme certains dirigeants, bénéficient d'une déduction forfaitaire automatique de 10% appliquée à leurs revenus pour couvrir certaines de leurs dépenses courantes. Cependant, les personnes estimant avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport peuvent choisir de renoncer à cette déduction forfaitaire, déduisant à la place leurs dépenses réelles.
Si la déclaration en frais réels demande plus de temps que l'abattement de 10% proposé par défaut, ce choix représente un avantage important. Tandis que la déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 12.502€ par contribuable, pour les traitements et salaires perçus, ce n'est pas le cas lorsque le contribuable opte pour la déclaration des frais réels.
Pourtant, seuls 20% des foyers avec au moins un contribuable salarié utilisent ce système alors que Climb estime qu’au moins 22% pourraient avoir intérêt à le faire pour un gain de 441 euros en moyenne. Cela représenterait 300 millions d’euros potentiellement non réclamés. À noter que désormais, des barèmes kilométriques sont également disponibles pour toutes les dépenses effectuées pour les voitures et les deux-roues.
Autre niche, souvent oubliée, alors qu'elle permet une déduction d'un montant non négligeable : les dons. Chaque année, Bercy enregistre près de 2,8 milliards d’euros de déclaration de dons par les particuliers. Cette somme, certes importante, est néanmoins loin de refléter la totalité des dons réalisés par les Français. Selon France générosités, 5 milliards d'euros seraient chaque année reversés à des associations caritatives. Par conséquent, plus de 2 milliards d’euros sont donnés chaque année sans être pour autant déclarés à l’administration fiscale.
66 à 75% du montant donné étant déduit des impôts, les sommes non réclamées par les contribuables représenteraient potentiellement 1,5 milliard d’euros, soit environ 46 euros par foyer fiscal ayant oublié de déclarer ces dons, qui peuvent être versés à des organismes de toute sorte.
Dans certains foyers, ce sont les frais de scolarisation des enfants qui ne sont pas réclamés. Car si la France compte plus de 8,3 millions d'enfants scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur, seulement 5,2 millions sont indiqués par leurs parents sur leur déclaration de revenus. Or, pour un enfant au collège déclaré, le foyer bénéficie d'une réduction d'impôts de 61 euros. Le montant est de 153 euros pour un lycéen et de 183 euros pour un étudiant en enseignement supérieur. Selon les calculs de Climb, plus de 378 millions d’euros ne sont par conséquent pas réclamés chaque année, soit 150 euros en moyenne qui sont perdus par inadvertance.
Par ailleurs, la Fédération du Service aux Particuliers note que plus de 500 millions d’euros de dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt pour service à la personne ne sont pas déclarées par le contribuable. 50% des contribuables étant éligibles à ce crédit d'impôt, ces foyers pourraient bénéficier d'une déduction de 65 euros en moyenne.
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