Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP
LCI -
03/05
[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.
Une consultation des Français sur le texte controversé n'aura donc pas lieu.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.
Une consultation des Français sur le texte controversé n'aura donc pas lieu.
La deuxième tentative n'aura pas été la bonne. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande faite par la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Cette demande avait été initiée in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Qui n'ont donc pas obtenu gain de cause.
"Le Conseil constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", écrivent les Sages.
Le deuxième refus en un mois
Si elle avait été validée, 4,8 millions de signatures (10% du corps électoral) auraient dû être récoltées en neuf mois pour aboutir. La course aux paraphes ne verra pas le jour : le Conseil constitutionnel a mis fin aux espoirs de la gauche. "Nous sommes très raisonnablement optimistes" sur un feu vert, voulaient pourtant croire les socialistes avant l'annonce de la décision, quand les insoumis, eux, n'y croient même plus. De son côté, la majorité présidentielle était sereine. "Si je raisonne en droit, ça ne passe pas", lâchait un cadre auprès de l'AFP.
Une deuxième victoire en quelques semaines pour l'exécutif. Le mois dernier, déjà, les Sages avaient invalidé une première demande de RIP, au même moment de valider l'essentiel du texte, promulgué peu après par Emmanuel Macron.
Lire aussi
Réforme des retraites : les manifestations aux abords du Conseil constitutionnel interdites
Les opposants à la réforme des retraites ne rendent pas les armes pour autant, et comptent sur une proposition de loi du groupe Liot, le 8 juin prochain, pour abroger le texte. L'intersyndicale a d'ailleurs appelé à une quatorzième journée de mobilisation deux jours plus tôt, le 6 juin, pour mettre la pression sur les députés.
Idèr NABILI
Sur lemême thème
#Retraites
#Mesures et réformes économiques
#La bataille des retraites
PolitiqueRéforme des retraites : le verdict du Conseil constitutionnel
EN DIRECT - Retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum
Publié hier à 7h00
Retraites : que contient la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal ?
Publié aujourd'hui à 18h23
Violences du 1er-Mai : Emmanuel Macron accuse LFI de "faire la courte échelle au RN"
Publié aujourd'hui à 16h41
Réforme des retraites : les manifestations aux abords du Conseil constitutionnel interdites
Publié aujourd'hui à 16h11
1er-Mai à Paris : que sait-on de ces images montrant un projectile exploser au niveau de la tête d’un gendarme ?
Publié aujourd'hui à 13h25
Retraites : le député LR Aurélien Pradié votera la proposition de loi pour abroger la réforme
Publié aujourd'hui à 12h40
Manifestations du 1er-Mai à Paris : 124 des 281 gardes à vue classées sans suite
Publié aujourd'hui à 12h33
Retraites : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le deuxième RIP mercredi après-midi
Publié hier à 17h31
Un rapport dénonce les interpellations "préventives" lors des manifestations à Paris, Nuñez se sent "insulté"
Publié aujourd'hui à 8h20
Manifestations du 1er-Mai : "un nouveau palier a été franchi dans la violence", dénonce Élisabeth Borne
Publié hier à 16h18
Voir plus
ToutTF1 Info
Les + lusDernière minuteTendance
1
VIDÉO - Évry-Courcouronnes : une brigade de furets pour chasser les rats
Publié hier à 16h19
2
"Le patient voit quelque chose" : des secrets de la mort imminente percés par des scientifiques
Publié hier à 13h01
3
EN DIRECT - Guerre en Ukraine : l'ex-président russe Medvedev appelle à "éliminer" Zelensky
Publié aujourd'hui à 6h45
4
VIDÉO - "Ça fait peur" : le prélèvement bancaire non autorisé, nouvelle arnaque qui menace vos comptes
Publié aujourd'hui à 7h48
5
La nouvelle déclaration obligatoire des biens immobiliers inclut-elle les parkings ? Le 20H vous répond
Publié hier ... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité