Manifestations du 1er-Mai : l'utilisation de drones partiellement retoquée par la justice

Six villes de France devraient être surveillées par des drones des forces de l'ordre, lundi 1er mai, à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites. Mais des organisations ont saisi la justice administrative pour contester plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant l'utilisation de ces appareils, lundi en France.

Une contestation qui a partiellement abouti, a appris l'AFP, dimanche, auprès de l'avocat des requérants : l'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les forces de l'ordre à surveiller à l'aide de drones le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu dimanche soir par le tribunal administratif de Rouen, selon la décision consultée par l'AFP.

Le tribunal était saisi en référé (urgence) par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), qui demandaient la suspension de cet arrêté qu'ils qualifient d'"illégal", a indiqué leur avocat, Me Jean-Baptiste Soufron. 

Dans son ordonnance, le juge des référés estime que l'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral est "de nature à concourir à la sécurité de la manifestation", alors que "des troubles à l'ordre public ont été commis" lors de précédentes mobilisations contre la réforme des retraites au Havre, où par ailleurs un "village militant" est organisé en réponse à la tenue d'une réunion du Rassemblement national (RN). 

Le juge considère toutefois que le survol par drones, autorisé dans "une large zone" et jusqu'à huit heures après le départ du cortège, "excède dans le temps et l'espace la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation du 1er mai", et porte ainsi "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et au droit au respect de la vie privée". L'exécution de l'arrêté est donc totalement suspendue dans certaines rues et "après 14 heures" dans le reste du périmètre de survol.

Trois recours similaires ont été déposés par l'Adelico et le SAF contre les arrêtés pris par les préfets du Rhône, de Gironde et de Paris pour contester, selon Me Soufron, "l'absence de publication des règles d'utilisation des drones, qui se traduit par des périmètres trop larges et des durées trop longues".

À Lyon, la requête en référé a été rejetée au motif qu'il n'y avait "pas d'urgence", a précisé l'avocat des organisations. Les deux autres requêtes seront examinées lundi matin, à 8h00 par le tribunal administratif de Bordeaux et à 9h00 par celui de Paris, a-t-il ajouté.

Un recours contre le décret autorisant l'usage des drones par les forces de l'ordre, publié le 20 avril au Journal officiel, doit par ailleurs être examiné le 15 mai par le Conseil d'État, selon Me Soufron.