TC Mons - Des amendes de plusieurs millions d'euros pour la production de cigarettes non déclarées

Belga - - LaLibre - 20/03
(Belga) La chambre fiscale du tribunal du Hainaut, division de Mons, a prononcé lundi des peines d'amende de plusieurs millions d'euros contre des sociétés et des prévenus impliqués dans la fabrication de plusieurs millions de cigarettes en Belgique, non déclarées aux Douanes et Accises. Des peines de prison, assorties d'un sursis, ont également été prononcées.

Ces cigarettes étaient fabriquées et stockées dans un entrepôt à Gosselies, placé sous surveillance au printemps 2022. En mai, ...
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