Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État confirmée en appel

LE FIGARO - 22/02
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé mercredi 22 février la «responsabilité sans faute» de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, un...

La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé mercredi 22 février la «responsabilité sans faute» de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, un manifestant écologiste tué lors d'une intervention des gendarmes dans le Tarn en 2014.

Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse ava...
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