La Chambre approuve la création de panels citoyens et de commissions mixtes au fédéral

Par Sudinfo avec Belga - SudInfo - 09/02
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi qui établit les principes du tirage au sort de citoyens pour les commissions mixtes et panels citoyens que le parlement organisera.

L’institution pourra procéder au tirage au sort dans le Registre national et inviter des citoyens à participer à des commissions mixtes ou à des panels de citoyens sur une base volontaire. Les panels citoyens seront composés...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...