Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
L'élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel pour des "irrégularités"
LCI -
03/02
[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi l'élection de Meyer Habib lors des législatives 2022.
Le député apparenté LR s'était imposé d'une courte tête dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre notamment Israël, la Grèce et l'Italie.
En cause : des "irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi l'élection de Meyer Habib lors des législatives 2022.
Le député apparenté LR s'était imposé d'une courte tête dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre notamment Israël, la Grèce et l'Italie.
En cause : des "irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Un nouveau scrutin devra être organisé dans les trois prochains mois. Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté LR et proche du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre Israël, l'Italie, la Turquie, la Grèce, Malte ou encore Chypre.
L'organe chargé du contentieux électoral a relevé que "des sympathisants de M. Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat".
Des anomalies liées au vote électronique
Il note aussi que "M. Habib avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique" et qu'à l’occasion de ces appels, "il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place".
Cette décision met un terme à l'examen par le Conseil constitutionnel des recours déposés contre les résultats des législatives de juin 2022. Au total, il aura prononcé sept annulations (contre huit après celles de 2017).
Lire aussi
Président, députés, sénateurs : à quels régimes des retraites sont-ils soumis ?
À noter par ailleurs que Meyer Habib est visé par une enquête pour détournement de fonds publics, suite à un signalement de Tracfin, les enquêteurs soupçonnant des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.
AD avec AFP
Sur lemême thème
#Élections législatives 2022
PolitiqueÉlections législatives : le camp présidentiel perd sa majorité absolue, poussée historique du RN
Législatives : l'élection de trois députés invalidée par le Conseil constitutionnel
Publié le 2 décembre 2022 à 12h46
"Opération dissolution" : Emmanuel Macron déjà prêt à provoquer de nouvelles élections ?
Publié le 6 novembre 2022 à 10h10
Assemblée nationale : de quels outils le gouvernement dispose-t-il pour faire adopter ses textes malgré sa majorité relative ?
Publié le 13 juillet 2022 à 11h20
EN DIRECT - Discours d'Elisabeth Borne : la situation du gouvernement "hors contrôle", répond Le Pen
Publié le 6 juillet 2022 à 7h30
Un remaniement "dans les prochaines heures", selon Aurore Bergé
Publié le 3 juillet 2022 à 13h56
Remaniement : quels sont les ministres qui vont quitter le gouvernement Borne ?
Publié le 3 juillet 2022 à 11h16
Baromètre de confiance : Marine Le Pen toujours deuxième, mais le camp présidentiel résiste
Publié le 1 juillet 2022 à 21h24
Assemblée nationale : qui pour prendre la tête de la très stratégique commission des Finances ?
Publié le 30 juin 2022 à 8h21
Assemblée nationale : qui pour monter au perchoir ce mardi ?
Publié le 28 juin 2022 à 6h14
La folle semaine qui s’annonce à l’Assemblée nationale
Publié le 26 juin 2022 à 10h29
Voir plus
ToutTF1 Info
Les + lusDernière minuteTendance
1
Mort de Sihem : que sait-on de... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité