« Expulser plus d’étrangers. » Pour le locataire de la Place Beauvau, le projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), présenté mardi 31 janvier, en Conseil des ministres, a un objectif principal : mettre en place une série de mesures visant à faciliter l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et à fluidifier les procédures d’asile, tout en durcissant les conditions d’accès. C’est ainsi que Gérald Darmanin espère convaincre les parlementaires de droite et d’extrême droite de soutenir son projet. À gauche, il entend séduire par un autre aspect : la régularisation de sans-papiers par le travail. Aujourd’hui, celle-ci n’existe pas de plein droit. Seule la circulaire Valls, signée en 2012, la réglemente dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour. L’inscrire dans la loi peut être considéré comme une avancée… néanmoins fortement limitée par le reste.
Le texte gouvernemental, qui compte 27 articles, conditionne l’obtention de ce titre de séjour au fait que le travailleur sans papiers exerce son activité dans « un métier en tension ». « Que la loi prévoie un titre de plein droit est une bonne chose et c’est à mettre à l’actif de la lu...
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