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Gestion de la crise du Covid : la mise en examen d'Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
LCI -
20/01
[VIDÉO] - La mise en examen par la Cour de justice de la République d'Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui a été annulée par la plus haute juridiction française.
L'ex-ministre de la Santé avait été mise en cause dans l'enquête sur la gestion gouvernementale de la crise du Covid-19.
La mise en examen par la Cour de justice de la République d'Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui a été annulée par la plus haute juridiction française.
L'ex-ministre de la Santé avait été mise en cause dans l'enquête sur la gestion gouvernementale de la crise du Covid-19.
Agnès Buzyn finalement épargnée. La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, a annoncé la plus haute juridiction française ce vendredi 20 janvier.
"Aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction" de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen l'ancienne ministre en septembre 2021 "ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité", est-il précisé dans son communiqué.
Lire aussi
Peut-on juger l'action d'un gouvernement ?
Plus d'infos à suivre.
La Rédaction de TF1info
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