Grève dans les transports : où est le service minimum ?

Le débat sur le service minimum dans les transports est relancé à la veille de la grève massive contre la réforme des retraites ce jeudi 19 janvier. Le ministre délégué en charge des Transports, Clément Beaune, a prévu un "jeudi de galère", disant s'attendre à de "fortes perturbations dans les transports". À la SNCF, un TGV sur quatre fonctionnera à l'Est, contre un sur trois au Nord et au Sud-Est, et un sur cinq à l'Ouest. Pour les TER, ce sera un train sur dix en moyenne. 

"Le service minimum doit normalement assurer un minimum de trains, mais j'ai l'impression que demain, il n'y aura pas grand-chose...", affirme une voyageuse à Bordeaux dans le reportage  de TF1 en tête de cet article. Le service minimum est le nom d'une loi de 2007, "qui prévoit qu’un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève, ou autres perturbations prévisibles, touchant les trains, les métros et les bus", selon le site vie-publique.fr.

Le site géré par la Direction de l'information légale et administrative indique cependant qu'il n'existe "aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d’assurer une circulation minimale", mais que celle-ci "peut être rendue obligatoire par une convention". C'est le cas à la RATP, liée à Ile-de-France Mobilités par un contrat, qui doit assurer un niveau de service d’au moins 50% pendant les heures de pointe. Mais dans les transports, le droit de grève prime sur le reste.

La loi de 2007 impose simplement aux salariés qui souhaitent faire grève de se déclarer au moins 48 heures à l'avance. Les usagers doivent quant à eux être avertis des services assurés au plus tard 24 heures avant le début des perturbations. 

Dans d’autres secteurs, ce service minimum est en théorie plus strict. À l'école, la commune doit assurer service d’accueil si plus de 25% du personnel enseignant est en grève. Cela n’est cependant pas toujours possible, car les mairies peinent à trouver des employés disponibles, parfois eux-mêmes en grève.