Les Sages censurent l’article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l’essentiel de la loi reste validé»

L’article 24 de la loi de sécurité globale avait fait couler beaucoup d’encre, et aussi beaucoup d’eau sur les manifestants descendus dans la rue pour s’y opposer.

Ce 20 mai, le Conseil constitutionnel a censuré (parmi sept articles censurés totalement ou partiellement) cet article du texte, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril dernier. Cet article controversé suggérait de punir la diffusion malveillante d’images de fonctionnaires «de police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d’agents de la police municipale […] de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende».

© Sputnik . Dominique Boutin«Imprécis, imprévisible et redondant»: un avocat tacle le délit de «séparatisme» adopté par l’AssembléeLa formulation a été jugée «contraire à l...
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