Papiers d'identité : face aux délais encore trop longs, l'exécutif dévoile de nouvelles mesures

Des dispositifs pour tenter de couper court à des délais désespérément longs. La ministre déléguée aux Collectivités, Dominique Faure, a annoncé, ce vendredi 13 janvier lors d'un déplacement dans le Val-de-Marne, de nouvelles mesures pour raccourcir les délais d'obtention des titres d'identité, qui pouvaient aller jusqu'à six mois en 2022. 

500 nouveaux guichets, dits "dispositifs de recueil", seront ainsi ouverts en France pour permettre à davantage de mairies de recevoir des demandes de titres. Les communes qui recueillent les demandes recevront également 20 millions d'euros supplémentaires au titre de la dotation pour les titres sécurisés. Cette aide, qui peut aller jusqu'à 21.000 euros par dispositif de recueil, couvre "75% du coût d'un agent affecté" dans le service, selon le ministère. Un moteur de recherche est par ailleurs lancé pour faciliter la prise de rendez-vous dans les mairies d'une même zone.

Depuis fin 2021, les demandes de création ou renouvellement de titres d’identité ont connu une hausse inédite. Causée tant par la sortie progressive de la pandémie de Covid 19 et le rattrapage des demandes, que par l'engouement pour la nouvelle carte d'identité ou le fait que des titres d'identité valides soient plus souvent exigés, notamment pour voyager. 

L’hexagone est ainsi passé d’environ 9 millions de demandes en 2019 à plus de 12 millions en 2022. "Cette augmentation a conduit à une dégradation importante des délais de prise de rendez-vous en mairie qui atteignaient en moyenne 90 jours en mai 2022", a précisé le ministère. Le rendez-vous en mairie n'est que la première étape du processus d'obtention d'un titre. Viennent ensuite un temps d'instruction par les services de la préfecture puis le temps d'impression du titre.

Un plan d'urgence, lancé en 2022, a déjà augmenté de 15% le nombre de lieux de recueil des demandes. Une dotation de 14 millions d'euros a par ailleurs été débloquée pour les mairies qui disposaient de dispositifs de recueil de titres et vingt-neuf centres temporaires d'accueil ont été mis en place. Du personnel supplémentaire a également été recruté dans les préfectures, assure le ministère. "Cette première étape nous a permis de réduire le délai de prise de rendez-vous en mairie de 90 à 50 jours en moyenne", ajoute-t-il. Quelque 4500 dispositifs de recueil sont aujourd'hui installés ou en cours d'installation dans 2500 communes.