Même agacé, un policier n’a pas le droit de gifler

Frapper, c’est grave. Les coups de règles sur les doigts des enfants à l’école, les fessées infligées par des parents excédés ou les coups portés à des manifestants demeurent des délits punis s’ils sont reconnus comme tel. La Cour de cassation, à propos de l’affaire suivante, ajoute que les professionnels de maintien de l’ordre public n’échappent pas à ce principe.

Lors de l’arrestation d’un manifestant virulent, un policier lui donne une claque. Le responsable de l’ordre public ne nie pas. Il réfute toute intention violente, toute volonté d’agression physique et invoque un geste involontaire lié à l’agacement causé par les circonstances et par l’attitude de sa victime. Il s’agit d’un geste commis à son corps défendant et qui n’a pas de conséquences voulues, se défend-il.

Même si son auteur n’avait pas l’intention de commettre une agression, ce geste n’en reste pas moins un coup volontaire. "Peu importe les conséquences voulues ou non qui constituaient le mobile, lequel est indifférent. La seule chose qui compte est de savoir si le geste a été intentionnel, or, il l’est dès que son auteur a volontairement agi avec la conscience de risquer une atteinte physique", assurent les juges. L’état d’agacement ne fait pas disparaître le caractère volontaire du coup. "Il ne faut pas confondre l’intention qui résulte du seul caractère volontaire de la gifle, et le mobile qui est lié à l’intention de frapper. Or, le caractère volontaire, élément intentionnel de l’action, est suffisant. Le coup, élément matériel, suffit à caractériser l’infraction", poursuit la Cour.