Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 sur les policiers filmés

Le Point, magazine - LePoint - 20/05
Controversé, cet article de la proposition de loi sécurité globale visait à sanctionner la diffusion d’images de policiers en opération.

Face à la polémique autour de l'ex-article 24, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Jeudi 20 mai 2021, l'institution française a censuré ce passage de la proposition de loi LREM sécurité globale qui sanctionne la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination qui avait suscit...
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