Le Grand-Duc conserve le droit de grâce

Une nouvelle loi va ancrer le droit accordé au Grand-Duc de dispenser ou réduire une peine infligée à un citoyen. Dans les faits, rien ne change. Ce sont surtout des conducteurs privés de permis qui sont graciés.

Au bout de 20 ans de travaux, le Luxembourg sera enfin doté, à l’approche de l’été, d’une Constitution adaptée aux besoins du XXIe siècle. La loi suprême révisée vient, néanmoins, confirmer un droit semblant archaïque, mais qui, selon la ministre de la Justice, a toujours «son utilité et sa place» dans la société moderne. Il s’agit plus concrètement du droit de grâce accordé au Grand-Duc, considéré comme l’«ultime correctif des peines prononcées» par la justice. Le souverain conserv...
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