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Attention à ce détail qui change à partir de ce premier janvier: «Ce sera désormais juridiquement valable»
Par Sudinfo avec Belga - SudInfo -
31/12
Avec la réforme du Code civil qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la communication par courrier électronique sera légalement reconnue comme une notification juridiquement valable.
Dans la pratique quotidienne, le courriel est souvent utilisé comme preuve et est généralement accepté comme tel... [Courte citation de 8% de l'article original]
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