Non, un arrêté n'autorise pas "des pédocriminels" à devenir "assistants maternels"

AFP, - Orange - 08/12
Dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis le 3 décembre, des internautes affirment que "des pédocriminels pourront exercer le métier d'assistants maternels et s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans". Ils citent un arrêté du 10 novembre 2022 qui aurait supprimé "la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes" (FIJAIS), normalement exigée pour la délivrance d'agrément d'assistant maternel. Mais ce texte modifie simplement la "formulation maladroite" d'un précédent arrêté, comme l'explique lui-même le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à l'AFP. La consultation du FIJAIS, en complément du bulletin n°2 du casier judiciaire déjà requis, reste obligatoire, la loi ayant été récemment modifiée pour rendre ces contrôles encore plus restrictifs. Sur Facebook, Twitter et Telegram, des internautes dénoncent, dans des publications partagées des milliers de fois depuis le 3 décembre 2022, un prétendu changement législatif qui permettrait à des "pédocriminels" de devenir "assistants maternels" et de "s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans".

AFP, publié le jeudi 08 décembre 2022 à 10h50

Dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis le 3 décembre, des internautes affirment que "des pédocriminels pourront exercer le métier d'assistants maternels et s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans". Ils citent un arrêté du 10 novembre 2022 qui aurait supprimé "la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes" (FIJAIS), normalement exigée pour la délivrance d'agrément d'assistant maternel. Mais ce texte modifie simplement la "formulation maladroite" d'un précédent arrêté, comme l'explique lui-même le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à l'AFP. La consultation du FIJAIS, en complément du bulletin n°2 du casier judiciaire déjà requis, reste obligatoire, la loi ayant été récemment modifiée pour rendre ces contrôles encore plus restrictifs. Sur Facebook, Twitter et Telegram, des internautes dénoncent, dans des publications partagées des milliers de fois depuis le 3 décembre 2022, un prétendu changement législatif qui permettrait à des "pédocriminels" de devenir "assistants maternels" et de "s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans".

"En effet, le législateur a supprimé la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes lors de l'agrément des assistants ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...