Affaire Dieschbourg : les députés progressent

La proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du gouvernement devrait être prête à la mi-janvier. Carole Dieschbourg ne peut pas être entendue, tant que les règles n’ont pas été fixées.

Le casse-tête Carole Dieschbourg, empêtrée dans l’affaire Traversini et sa cabane de jardin, avait amené la ministre de l’Environnement à démissionner en avril dernier, pour espérer être jugée comme tout justiciable ordinaire. Mais tant que la question de la compétence ne sera pas définitivement tranchée, Carole Dieschbourg ne pourra pas être entendue par la police judiciaire.

Pour combler ce vide juridique, une proposition de loi vise à instaurer des nouvelles règles de procédure et devrait être prête d’ic...
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