KSU a décidé de révoquer trois juges

Korrespondent - 07/12

Actuellement, 13 juges restent à la Cour constitutionnelle et 12 personnes sont requises pour le quorum.

La Cour constitutionnelle d'Ukraine a soutenu la démi...
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Tags : À l'heure actuelle - la Cour constitutionnelle se retrouve avec un quorum - Ukraine - tribunal - Cour constitutionnelle - juges - démission - juge - révocation -

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