Toutes les propriétés de l'État dans un seul registre

MSN - 07/12
Dans un registre unique, seront inscrits les biens immobiliers des organismes de l'Etat, en vue de leur utilisation mais aussi de leur protection. En effet, le Registre Immobilier, qui doit être constamment mis à jour par tous les organismes de l'État, sera connecté au Registre Foncier ainsi qu'au système électronique Taxis.

Dans un registre unique, seront inscrits les biens immobiliers des organismes de l'Etat, en vue de leur utilisation mais aussi de leur protection. En effet, le Registre Immobilier, qui doit être constamment mis à jour par tous les organismes de l'État, sera connecté au Registre Foncier ainsi qu'au système électronique Taxis. Il est à noter que le Registre des biens immobiliers est un registre géographique et descriptif mis à jour en permanence, dans lequel les bases de données foncières publiques de tous les ministères sont interconnectées. Le plan d'enregis...
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