Loyers impayés: l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail

Le Point, magazine - LePoint - 29/11
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'imp...

L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans engager d'action en justice, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats.

Il s'agit de l'une des dispositions d'un texte porté par le macroniste Guillaume Kasbarian (Renaissance) pour une mei...
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