Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine le 49.3, nouvelle motion de censure LFI

Bis repetita. Elisabeth Borne a déclenché lundi, pour la cinquième fois, l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer un texte à l'Assemblée nationale, en l'occurrence le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, examiné en nouvelle lecture par les députés. Cette procédure, qui engage la responsabilité du gouvernement, permet de faire adopter le texte sans vote. 

"Alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés", a justifié la Première ministre, privée de majorité absolue. Elle a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. 

Aussitôt après la déclaration de la Première ministre, le groupe LFI a annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure, comme il l'a fait à chaque fois que le gouvernement engageait sa responsabilité. 

C'est la cinquième fois qu'Elisabeth Borne doit recourir au 49.3 pour faire adopter un texte. La dernière utilisation en date remonte au 2 novembre dernier, pour faire adopter le budget 2023.