Ocean Viking : la demande de fermeture de la zone d'attente rejetée par le Conseil d'État

Les droits des migrants de l'Ocean Viking "n'ont pas été entravés de façon grave". C'est le constat du Conseil d'État qui a rejeté samedi la demande d'associations qui réclamaient la fermeture de la zone d'attente créée temporairement près de Toulon pour recevoir les migrants du navire, estimant que les migrants ont été illégalement privés de liberté.

Le Conseil d'État avait été saisi en appel par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), après le rejet de son recours devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. Le juge a relevé les "circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'accueil de ces personnes a dû être organisé" et a estimé "que les droits de ces étrangers n'ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale".

Les 234 rescapés secourus en Méditerranée par le navire ambulance Ocean Viking et débarqués le 11 novembre à Toulon avaient été transférés dans cette zone située dans un centre de vacances sur presqu'île de Giens, à Hyères (Var), le temps que leurs dossiers soient examinés. Une grande partie a finalement pu être libérée, soit par décision judiciaire, soit parce qu'ils sont mineurs isolés, soit parce qu'ils ont bénéficié d'une entrée sur le territoire au titre de l'asile après des entretiens avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Le juge des référés du Conseil d'État a noté que l'Ofpra "a pu mener les entretiens légalement prévus", et que "le juge des libertés et de la détention puis la cour d'appel d'Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d'ailleurs été refusée dans la grande majorité d'entre eux". Il a aussi relevé que l'association a pu accéder à la zone "sans entrave" à l'exception des "quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire".

16 personnes sont toujours maintenues dans le centre. Leur liste a été transmise à l'Anafé par le ministère de l'Intérieur, selon le communiqué, "afin de lui faciliter l'exercice de sa mission d'assistance, comme il s'y était engagé lors de l'audience au Conseil d'État" qui s'est tenue vendredi, et "les avocats ont également accès au village vacances".