Nouveau règlement pour alléger la charge de travail de l'AYM

MSN - 18/11
Un nouveau règlement sera mis en œuvre afin d'alléger la charge de travail de la Cour constitutionnelle (AYM), qui a augmenté en raison des requêtes individuelles. Le ministre de la Justice Bekir Bozdağ a annoncé que les demandes présentées en raison d'une longue détention seront transférées à la Commission d'indemnisation des droits de l'homme au sein du ministère.

Un nouveau règlement sera mis en œuvre afin d'alléger la charge de travail de la Cour constitutionnelle (AYM), qui a augmenté en raison des requêtes individuelles. Le ministre de la Justice Bekir Bozdağ a annoncé que les demandes présentées en raison d'une longue détention seront transférées à la Commission d'indemnisation des droits de l'homme au sein du mi...
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