Elisabeth Borne recourt au 49.3 sur le projet de loi de financement pour 2023

L'Opinion - 03/11

En près de deux semaines, c’est la quatrième fois que l’exécutif utilise cet article de la Constitution. Le groupe parlementaire LFI-Nupes a déposé une motion de censure

A majorité relative, 49.3. Mercredi 2 novembre, la Première ministre a annoncé qu’elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Catégorie : Politique

Tags : Article 49-3 -

Source et Copyright images et textes : - L'Opinion
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.lopinion.fr/politique/elisabeth-borne-recourt-au-49-3-sur-le-projet-de-loi-de-financement-pour-2023
Lien direct sur notre site : http://newsexplorer.fr/article/6517673/Elisabeth-Borne-recourt-au-49.3-sur-le-projet-de-loi-de-financement-pour-2023
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.