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ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 24 ET 25 MARS 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

2/ MISE EN PLACE DU GROUPEMENT " SERVICE PUBLIC ANTI-SARGASSES DE MARTINIQUE "

3/ PROJET D'ORDONNANCE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE MINIER

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS DE PNEUMATIQUES ET À LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS DE CES PNEUMATIQUES

5/ VALORISATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE – CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET LES TÉLÉVISIONS PRIVÉES

6/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22-176-1 RELATIVE À LA CRÉATION DU GIP TITREMENT ET INDIVISION

7/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

8/ AIDE EXCEPTIONNELLE AU REDÉMARRAGE DE L'ACTIVITÉ DE PÊCHE DE MONSIEUR CHAPEL LOUISON

9/ DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR SIFFLET PASCAL, DAVID SUITE AUX DOMMAGES SUBIS LORS DES INCENDIES DES RESTAURANTS DE SAINTE-LUCE

10/ DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR SIFFLET STEPHANE, CLAUDE, SUITE AUX DOMMAGES SUBIS LORS DES INCENDIES DES RESTAURANTS DE SAINTE-LUCE

11/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB SUBAQUATIQUE DE CASE-PILOTE POUR L'ACQUISITION D'UN BATEAU

12/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉ...
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