Ukraine : ce que l'instauration de la loi martiale pourrait changer dans les territoires annexés par Moscou

Soutenir l'effort de guerre. C'est en ce sens que Vladimir Poutine a ordonné mercredi l'instauration de la loi martiale dans les quatre territoires ukrainiens annexés en septembre. Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporijjia vont, à partir de jeudi à 00h00 locales, vivre sous un régime juridique d'exception.

Selon le décret publié ce mercredi par le Kremlin, le gouvernement russe devra d'ici trois jours proposer des mesures concrètes à appliquer dans ces territoires. D'ici là, en vertu de l’article 87 de sa Constitution, Vladimir Poutine doit notifier les deux chambres du Parlement russe : la Douma et le conseil de la Fédération. Le Parlement dispose ensuite de 48h pour valider ou non le décret.

Dès lors, le Kremlin va pouvoir mettre au pas les quatre régions annexées. Concrètement, la loi martiale va permettre de restreindre les libertés des citoyens avec l'éventuelle mise en place d'un couvre-feu, du travail forcé pour les besoins de la défense, et la conscription obligatoire. Des citoyens, ukrainiens il y a encore quelques jours, pourraient ainsi être enrôlés. Et ainsi venir grossir les rangs d'une armée décimée par sept mois de guerre.

C'est justement cette armée russe qui, plus largement, pourrait désormais régner d'une main de fer sur ces territoires. En effet, la loi martiale prévoit une série de mesures permettant à l'armée de supplanter la police pour le maintien de l'ordre. Par exemple avec l’interdiction des rassemblements publics, l’évacuation d'entreprises stratégiques, l’interdiction de quitter les territoires concernés ou encore l’internement de population. Une censure militaire peut aussi être instaurée dans les télécommunications.

Le décret publié ce mercredi instaure aussi un régime de sécurité renforcé, qualifié de "régime de réaction de niveau moyen", dans la péninsule de Crimée annexée en 2014, ainsi que dans les régions russes de Krasnodar, Rostov, Belgorod, Briansk, Voronej et Koursk, situées à proximité de l'Ukraine.