INFOGRAPHIE - Comment fonctionne une cour d'assises ?

Virginie Salanson - France Bleu - 03/05
Ce lundi 3 mai, c'est le premier jour du procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre du caporal Arthur Noyer devant la cour d'assises de la Savoie, à Chambéry. France Bleu vous explique comment marche cette juridiction particulière et quels sont les moments clés d'un procès d'assises.

Une cour d'assises juge les affaires pénales les plus graves, que la loi qualifie de "crimes", c'est-à-dire les atteintes considérées comme les plus importantes à la vie en société : meurtre, assassinat, viol, vol à main armée etc... 

En France, il existe une cour d’assises dans chaque département. C’est une juridiction non permanente, c'est-à-dire qu'elle se rassemble uniquement pour le temps d'un procès, comme pour celui de Nordahl Lelandais du 3 au 12 mai, à Chambéry, pour le meurtre du caporal Arthur Noyer. Il encourt trente années de réclusion criminelle. Dans d'autres dossiers, qui devraient être jugés plus tard, l'homme de 38 ans est par ailleur...
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