Affaire des Mutuelles de Bretagne: stop ou encore pour Richard Ferrand

AFP, - Orange - 05/10
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand saura mercredi si la Cour de cassation confirme la prescription dans cette affaire.

AFP, publié le mercredi 05 octobre 2022 à 05h59

Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand saura mercredi si la Cour de cassation confirme la prescription dans cette affaire.

Si la prescription était retenue, comme l'a préconisé l'avocat général lors de l'audience en juin, cela conduirait logiquement à l'extinction des poursuites. Sans conclure sur le fond, dans un dossier q...
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