Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti saura lundi s'il est renvoyé devant la CJR
LE FIGARO -
01/10
Mis en examen depuis juillet 2021 pour prises illégales d'intérêt, Éric Dupond-Moretti sera-t-il jugé ? Le garde des Sceaux saura lundi 3 octobre...
Mis en examen depuis juillet 2021 pour prises illégales d'intérêt, Éric Dupond-Moretti sera-t-il jugé ? Le garde des Sceaux saura lundi 3 octobre s'il est renvoyé ou non devant la Cour de justice de la République (CJR). Le ministre de la Justice est convoqué avec ses avocats à 9h00 devant la commission d'instruction de la CJR.
Les trois magistrats qui la composent lui diront s'ils ont décidé de le renvoyer ou pas devant la formation de jugement de cette instance, la seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat. L'ancien ténor du barre... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité