Décès d'Elizabeth II : un maire peut-il refuser de mettre les drapeaux en berne ?

Le décès de la reine d'Angleterre a provoqué un retentissement mondial et déclenché une vague d'hommages. En réaction, le gouvernement français a demandé aux maires, par le biais d'une circulaire, de mettre les drapeaux en berne le jour des funérailles d'Elizabeth II, lundi 19 septembre. Si une large majorité d'élus vont s'y plier volontiers, ce n'est pas le cas de tous, à commencer par le maire de Bourges. 

"La dernière fois que je l'ai fait, c'était obligatoire et c'était normal, c'était pour le décès de Valéry Giscard d'Estaing et juste avant, c'était après l'assassinat de Samuel Paty. Donc, je pense qu'il faut savoir mesurer les choses et qu'il faut réserver cela à des événements qui touchent les Français", estime l'ancien socialiste Yann Galut. Une position similaire à celle de Patrick Proisy, le maire LFI de Faches-Thumesnil, près de Lille (Nord).

La demande formulée par la Première ministre doit-elle obligatoirement être appliquée par les maires ? Pas forcément, si l'on en croit le ministère de l'Intérieur, sollicité par TF1info. En effet, "le pavoisement ou la mise en berne des drapeaux des bâtiments et édifices publics ne sont régis par aucun texte de portée générale". En conséquence, "seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération", nous indique-t-on, "c'est ainsi qu'il appartient au Premier ministre, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics, soit à l'occasion des cérémonies nationales, ou à l'occasion de la réception de chefs d’État étrangers, soit pour la mise en berne lors de deuils officiels." 

Dans ce cadre du décès de la reine Elizabeth II, "par une instruction du 8 septembre 2022, la Première ministre a décidé que les drapeaux devaient être mis en berne sur les bâtiments publics, notamment le jour des obsèques solennelles". Des instructions, ajoute le ministère, qui sont "généralement bien respectées par les élus", en particulier "des maires qui sont aussi agents de l'État". Puisque ces recommandations ne font pas figure d'obligation, "aucune sanction pénale n'est prévue par les lois et règlements en cas de non-respect".

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