Ferrand/Mutuelles de Bretagne: la Cour de cassation tranche mercredi sur la prescription

LE FIGARO - 07/09
Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte d'Anticor en 2017, Richard Ferrand est soupçonné d'avoir monté une opération immobilière litigieuse.

La Cour de cassation doit dire mercredi 7 septembre si elle confirme la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, épine dans le pied de Richard Ferrand depuis 2017, ce qui conduirait à l'extinction des poursuites à son encontre.

Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte d'Anticor en 2017, Richard Ferrand est soupçonné d'avoir monté une opération immobilière litigieuse: la location à partir de 2011 à Brest par les Mutuelles de Bretagne de locaux achetés par sa compagne, pour un loyer annuel de 42.000 euros. Ancien ...
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