Rentrée : école, collège, lycée... le téléphone portable est-il autorisé ?

LCI - 31/08
[VIDÉO] - L'heure de la rentrée a sonné et avec elle, une question se pose : votre enfant a-t-il le droit d’utiliser un smartphone dans l'enceinte de son établissement scolaire ? Voici les règles à connaître pour éviter toute confiscation.

L'heure de la rentrée a sonné et avec elle, une question se pose : votre enfant a-t-il le droit d’utiliser un smartphone dans l'enceinte de son établissement scolaire ?
Voici les règles à connaître pour éviter toute confiscation.

C'est devenu une réalité pour bon nombre de parents : l'entrée en 6e est généralement associée à l'achat du premier téléphone portable pour sa progéniture. Un geste qui peut paraître rassurant à l’âge où les déplacements seuls vont se généraliser. 

Ainsi, selon une enquête de Médiamétrie pour l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), réalisée en 2019, pour les enfants âgés de 0 à 14 ans qui possèdent un smartphone, le premier portable a été acheté à 9,9 ans en moyenne. Elle évalue par ailleurs à 65 % le taux des jeunes entre 11 et 14 ans qui ont déjà leur propre smartphone, une proportion qui a depuis probablement augmenté. 

Pour autant, ce petit objet connecté n'est pas forcément le bienvenu au sein des établissements scolaires. Il y a donc quelques règles à connaître si votre enfant ne veut pas se le faire confisquer. Ce que le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance a tout à fait le droit de faire en cas d'utilisation non autorisée.

Interdit à l'école primaire et au collège

À l'école primaire et au collège, la règle est simple : un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment durant les récréations), comme l'atteste l’article L. 511-5 du Code de l’éducation. L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase). Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. 

En revanche, il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, particulièrement pour un usage pédagogique. Par ailleurs, les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).

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Toléré au lycée

Au lycée, les règles sont plus souples puisque l'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur. Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Il est à noter qu'un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Virginie Fauroux

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