Rentrée parlementaire : Elisabeth Borne n'exclut pas de recourir au 49-3 sur le budget

Atlantico - Atlantico - 28/08
Dans un entretien au Parisien, la Première ministre a évoqué sa volonté du refus de l’immobilisme. Le recours à l'article 49-3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure.

Elisabeth Borne n'a pas exclu, dans un entretien au Parisien, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure,...
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