Retrait des contenus terroristes sur le Web : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Le Point, magazine - LePoint - 13/08
La proposition de loi LREM prévoit de contraindre éditeurs et hébergeurs du Web à retirer dans l’heure des contenus dits terroristes.

Adoptée fin juillet, la proposition de loi LREM a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel ce samedi. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l'une des dispositions phares de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

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