Le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la suppression de la redevance audiovisuelle

Atlantico - Atlantico - 15/07
L’indépendance de l’audiovisuel public est garantie par la Constitution, estime un rapport de l’inspection générale des finances

L’indépendance de l’audiovisuel public est garantie par le Conseil constitutionnel et découle de la Déclaration des droits ...
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