La nouvelle Assemblée examine son premier texte de loi, pour l'instauration d'un pass sanitaire aux frontières

Après la motion de censure de la gauche, rejetée par les députés, l'Assemblée nationale examine ce lundi 11 juillet son premier texte de loi, sur la situation sanitaire. Il vise à proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et à mettre en place un pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l'exigeait, notamment pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins.

A propos de ce pass sanitaire aux frontières, les députés ont unanimement réduit en commission les délais d'autorisation de ces mesures, jusqu'au 31 janvier plutôt que fin mars, une "co-construction" saluée par LR et la majorité. "Il a été convenu que nous puissions nous mettre d'accord sur une date qui serait au 31 janvier et qu'il y ait une convocation du ministre de la Santé à mi-parcours pour répondre à toutes vos questions", avait indiqué la rapporteure Renaissance Caroline Abadie, en commission des Lois.

Mais les parlementaires RN ou certains élus Nupes contestent l'ensemble du projet de loi et entendent faire le procès de la politique sanitaire menée. À l'extrême droite, Julie Lechanteux avait réclamé en commission des "preuves" de l'efficacité du pass sanitaire et lancé que le "vaccin ne fonctionne pas" face aux nouveaux variants, s'attirant les foudres de la majorité. Chez LFI, on dénonce des "manques coupables" sur la "gratuité" des tests ou les purificateurs d'air pour les écoles. Le fait d'imposer un pass pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins sera également discuté par ces oppositions.

Les principales mesures actuelles de restrictions sanitaires (possible déclenchement du pass vaccinal, de jauges...) prennent quant à elles fin ce 31 juillet.