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Viols, incestes...: le parlement adopte une loi protégeant davantage les mineurs
avec AFP. Sputnik France - Sputnik -
15/04
Le parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une «étape historique» dans ce combat en fixant notamment le seuil de...
«On ne touche pas aux enfants», et avec cette loi «aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur» en dessous de 15 ans, a souligné le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti - un texte renforçant la protection des mineurs a été adopté le 15 avril par le parlement.
Ce texte constitue «une étape historique», a ajouté le ministre, près de trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression.
La proposition de loi émanant à l'origine du Sénat a été adoptée à l'unan... [Courte citation de 8% de l'article original]
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