Feu vert au plan de relance de la Pologne : accord équitable ou capitulation?

La Pologne s'apprête à recevoir les premières tranches du fonds de relance post-pandémie de l'UE alors que les juges nationaux restent sous l'effet de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, un organe controversé qui est largement considéré comme un outil d’empiétement du gouvernement sur le système judiciaire et que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé incompatible avec le droit européen.

La Pologne avait demandé un total de 35,4 milliards d'euros - 23,9 milliards d'euros de subventions et 11,5 milliards d'euros de prêts à faible taux d'intérêt - au fonds collectif de l'Union, conçu en 2020 pour faire face à la crise économique déclenchée par la pandémie de Covid-19.

Le projet polonais a été bloqué pendant plus d'un an en raison des craintes persistantes que l'indépendance judiciaire soit menacée par l’empiétement des pouvoirs exécutif et législatif.

Mais après des mois de va-et-vient entre Bruxelles et Varsovie, la Commission européenne a annoncé mercredi l'approbation officielle du programme polonais.

Lors des délibérations internes, cinq commissaires européens, dont Frans Timmermans et Margrethe Vestager, ont voté contre ou ont émis des réserves quant à l'approbation de l'exécutif, a appris Euronews.

En échange de ce feu vert litigieux, la Pologne a accepté de procéder à deux réformes judiciaires essentiell...
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